Marie-Paule Franco

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Paule Dours
De: Franco (Marie-Paule), épouse Dours
détachée
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000223050(source JORF)
promotion
15 Décembre 200115/12/2001
De: Franco (Marie-Paule), épouse Dours
service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 2001, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000208303(source JORF)
promotion
13 Janvier 200113/01/2001
De: Franco (Marie-Paule), épouse Dours
service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000202228(source JORF)
inscription
18 Janvier 200018/01/2000
De: Franco (Marie-Paule), épouse Dours
cour d'appel de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000554706(source JORF)
promotion
29 Juin 199529/06/1995